Mesure de protections des documents
Il est formellement interdit :
- l'accès, non autorisé, dans les magasins d'archives, de bibliothèque et de documentation à toute personne étrangère au service ;
- de fumer dans les locaux de la DGABD ;
- de boire et de manger dans les salles de lecture ;
- de perturber la tranquillité des autres usagers ;
- de provoquer des rixes.
Tout vol, détournement, détérioration ou destruction d'archives seront punis conformément à la loi.
