PRIMATURE
Direction Générale des Archives Nationales, de la Bibliothèque Nationale et de la Documentation Gabonaise

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Textes legislatifs et reglementaires
  • Loi N°9 du 19 Novembre 2006

    Loi n°009/PR du 19 octobre 2009 relative aux ArchivesCette loi renforce la politique nationale archivistique qu'a en charge l'Administration des Archives Nationales. Elle a trait à l'administration et à la gestion des documents sécrétés principalement par l'ensemble des organismes de l'Etat, [...]